Réglementation concernant l’utilisation des plantes en élevage

LégislationLa réglementation concernant les extraits de plantes (extraits hydroalcooliques, huiles essentielles, etc.) est très restrictive. Appliquée à la lettre, cela conduit de fait à une interdiction de l'utilisation des plantes par l'éleveur en élevage. Conscient de l'absurdité de la situation, les pouvoirs publics ont instauré une sorte de moratoire non écrit permettant l'usage des plantes et dans l'attente d'une solution. Le texte ci-dessous présente d'abord la situation réglementaire au sens strict, puis les conditions actuelles d'utilisation des plantes en élevage.

 

Les plantes transformées sont des médicaments vétérinaires

La réglementation distingue deux types de produits

  • Les plantes non transformées : plantes fraîches, plantes séchées, plantes en poudre

    • Elles sont considérées comme des matières premières et peuvent être utilisées sans restriction particulières (hormis plantes toxiques bien sûr).

  • Les plantes transformées : teintures mères, huiles essentielles, eaux florales ?, hydrolats ?

    • Elles sont considérées comme des médicaments et soumises à ce titre à la réglementation concernant les médicaments vétérinaires.

(cf. note des services juridiques de l'ANSES)

Condition d'utilisation d'un médicament vétérinaire

  • Soit il dispose d'une AMM (autorisation de mise sur le marché) et doit être prescrit par un vétérinaire et délivré par un vétérinaire ou un pharmacien. Un éleveur peut pratiquer l'automédication uniquement dans le cadre d'un protocole de soin associé à un bilan sanitaire annuelle.

  • Soit il peut être prescrit dans le cadre d'une « préparation magistrale » c'est-à-dire que le vétérinaire ou le pharmacien, dans des conditions bien précises, prépare ce mélange de plantes sous sa seule responsabilité. Dans ce cas, l'automédication par l'éleveur est interdite. De plus, un temps d'attente forfaitaire de 7j lait et 28 jours viande doit être appliqué.

En plus, tout médicament vétérinaire ne peut être produit que par un laboratoire agréé par l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire.

Donc l'usage des plantes par les éleveurs est interdite

Au vu de la définition ci-dessus :

  • Aucun extrait ou mélange d'extrait de plante n'a d'AMM.

  • L'usage des extraits hydroalcooliques et des huiles essentielles rentrent donc dans le cadre des préparations magistrales.

  • Dans ce cas, l'éleveur n'a pas le droit à l'automédication, ni à faire ses mélanges lui-même. Il ne peut pas utiliser non plus des extraits de plantes produit par lui-même ou un de ses voisins (huile essentielle de lavande par exemple).

  • Et même sur prescription vétérinaire, il doit respecter un temps d'attente de 7j lait qui doit être doublé en élevage bio.

Conclusion : L'application stricte de la réglementation condamne l'usage des plantes en élevage !

Face à cette situation absurde, une suspension temporaire de l'application de la loi.

Il est évident que cette situation est totalement absurde.

Non seulement pour les éleveurs qui, depuis des années, tentent de faire reconnaître la valeur de la phytothérapie comme alternative aux traitements conventionnels.

Mais aussi pour l'Administration qui doit mettre en œuvre un plan (Ecoantibio 2017) visant à réduire la consommation des antibiotiques en élevage.

Pour cette raison, la DGAL préconise que, momentanément, lors des contrôles en élevage, aucune sanction ne soit appliquée aux éleveurs qui utiliseraient des extraits de plantes pour soigner leurs animaux. Cette position de la DGAL n'est pas inscrite dans un texte officiel, donc la vigilance s'impose.

Il est donc possible actuellement pour un éleveur d'utiliser des huiles essentielles ou extraits hydro-alcooliques en tout transparence.

Mais en cas de sanction par un contrôleur trop zélé – ou ignorant des décisions de l'administration centrale – il est indispensable de faire remonter rapidement l'information par tous les canaux possibles (syndicats, organisations professionnelles, chambre d'agricultures, DDPP, etc.)

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